Conditions générales

Coordonnées de l'entreprise

DE CLERCK COMPANY BVBA
Bluesand
Leopoldlaan 14, 8420 Le Coq
info@bluesand.be
059 50 66 47
BE 0833.250.388
RPM Gand, dpt. Bruges

Article 1: Conditions générales

Le site e-commerce de Bluesand, SPRL dont le siège social est situé Leopoldlaan 14, 8420 De Haan, TVA BE 0833.250.388, RPM Gand, département Bruges, offre à ses clients la possibilité d'acheter les produits depuis sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). En passant une commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne de Bluesand, le Client doit explicitement accepter les présentes conditions générales de vente, acceptant ainsi leur application, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente. Les conditions générales supplémentaires du Client sont exclues, à moins qu'elles n'aient été expressément acceptées par Bluesand par écrit et à l'avance.

 

Article 2: Prix

Tous les prix sont exprimés en euros, TVA et autres taxes ou droits à la charge du client toujours inclus. Si des frais de livraison, de réservation ou d'administration sont facturés, ils seront mentionnés séparément. L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits mot pour mot. Les photos sont décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3: Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations mises à disposition soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les omissions et les erreurs manifestes dans l’offre n'engagent en rien Blue Sand. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, Blue Sand n'est lié que par une obligation de moyens. Blue Sand ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs typographiques ou d'impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous l’invitons à contacter notre service clientèle à l'avance.
L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Blue Sand. Blue Sand ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

Article 4: Acheter en ligne

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- par carte de crédit
- par carte de débit
Bluesand a le droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave de la part du Client en ce qui concerne l'une de ses commandes.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés par le biais de cette boutique en ligne sont livrés dans l'Union européenne.
La livraison est effectuée par Bpost.
Sauf convention ou mention contraire expressément formulée, la marchandise sera livrée au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé sans délai par le Client à Bluesand.
Le risque de perte ou d'avarie est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au client lors de la livraison au transporteur si celui-ci a été chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par Bluesand.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Bluesand jusqu'au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s'engage, le cas échéant, à attirer l'attention des tiers sur la réserve de propriété de Bluesand, par exemple sur toute personne qui viendrait à saisir les articles non encore payés en totalité.

Article 7: Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne chez Blue Sand.
Le client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motifs.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et mentionné par le Client prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Blue Sand (info@bluesand.be) par une déclaration sans équivoque (par exemple par écrit, par courrier, par fax ou par e-mail) de sa décision de mettre fin au contrat. Le client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais il n'y est pas obligé.
Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa notification concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Le Client doit immédiatement retourner ou remettre la marchandise à Blue Sand, au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a informé Blue Sand de sa décision de résilier le contrat. Le Client est dans le délai s'il retourne la marchandise avant les 14 jours calendaires.
Les frais directs de retour de la marchandise sont à la charge du Client.
Si la valeur du produit retourné est réduite de quelque manière que ce soit, Blue Sand se réserve le droit de tenir le client responsable et de réclamer des dommages-intérêts pour toute réduction de la valeur des marchandises résultant de l'utilisation des marchandises par le client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Seuls les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, notices d'utilisation et factures ou justificatifs d'achat, peuvent être repris.
Si le Client résilie le contrat, Blue Sand remboursera au Client tous les paiements reçus jusqu'à ce moment, à l'exclusion des frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendrier après que Blue Sand a été informé de la décision du Client de résilier le contrat. En cas d'accord de vente, Blue Sand peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu toutes les marchandises en retour, ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a retourné les marchandises, selon la première de ces éventualités.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Blue Sand ne seront pas remboursés.
Blue Sand remboursera le Client avec le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué la transaction originale, à moins que le Client n'en ait expressément convenu autrement ; dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé au Client pour un tel remboursement.
Le client ne peut exercer le droit de rétractation pour la livraison de marchandises fabriquées selon ses spécifications ou clairement destinées à une personne déterminée.

Article 8: Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.
Afin d'invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine de la marchandise.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le Service Client de Bluesand et retourner l'article à Bluesand à ses frais.
Si un défaut est découvert, le Client doit en informer Bluesand dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut devra être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa découverte. Par la suite, tout droit de réparation ou de remplacement s'éteint.
La garantie ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'appareil contraire à l'usage auquel il est destiné, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou altérations de l'appareil, d'une utilisation intensive, d'un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.
Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois à compter de la date d'achat ou de livraison, selon le cas, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

Article 9: Service clientèle

Le service clientèle de Bluesand est joignable par téléphone au 059 50 66 66 47, par e-mail à info@bluesand.be ou par courrier à l'adresse suivante : Leopoldlaan 14, 8420 Le Coq. Toute réclamation peut être adressée à cette adresse.

Article 10: Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Bluesand, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date de la rupture du contrat, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. En outre, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en cause, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Bluesand se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été (entièrement) payés.

Article 11: Vie privée

Le responsable du traitement, Bluesand, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.
Les données personnelles que vous nous avez fournies ne seront utilisées qu'aux fins suivantes :
- l'exécution de l'accord conclu
- le traitement de la commande
- Envoi de bulletins d'information, à des fins publicitaires et/ou marketing.
Vous disposez d'un droit légal d'accès et de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d'une pièce d'identité (copie de votre carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles sur demande écrite, datée et signée à Bluesand. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours contacter Bluesand.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons, ne les louons ni ne les vendons à des tiers.
Le client est responsable de la confidentialité de ses données d'accès et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée, donc Bluesand n'a pas accès à votre mot de passe.
Bluesand conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de pouvoir voir quelles pages du site Web sont visitées et dans quelle mesure.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter.

Article 12: Utilisation de cookies

Lors d'une visite sur le site, des'cookies' peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous soyez averti lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

Article 13 : Violation de validité - non renonciation

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales de vente serait déclarée invalide, illicite ou nulle, cela n’affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

L'abandon ou le non-exercice à tout moment par Bluesand d’un des droits énoncés dans les présentes conditions générales de vente ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ladite disposition et n’altéreront en rien la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des termes et conditions

Les présentes conditions générales sont complétées par d'autres conditions générales auxquelles il est fait explicitement référence et par les conditions générales de vente de Blue Sand. En cas d'incohérence, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Article 15: Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable - Litiges

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant la loi applicable.
Les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également contacter la plate-forme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).